Swing and Chill Experience SRL · BCE 1039.864.150 · Version juillet 2026
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les commandes conclues entre la SRL SWING&CHILL EXPERIENCE, Chapelle des Anges 55, 4890 Thimister-Clermont, BCE 1039.864.150 (ci-après « l'Organisateur ») et le client (ci-après « le Voyageur »).
1.2. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat du Voyageur, sauf acceptation formelle et écrite de l'Organisateur. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du Voyageur aux présentes CGV.
1.3. En signant les CGV ou en signant un devis pour acceptation, un formulaire de commande, un bon d'offre ou une convention, ou en acceptant, fut-ce tacitement (en procédant au paiement d'une facture), le Voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve.
2.1. En signant les CGV ou tout document contractuel, le Voyageur reconnaît avoir reçu de l'Organisateur les informations précontractuelles suivantes :
2.2. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées que par accord commun des parties ou dans les cas prévus aux CGV.
2.3. En temps utile avant le départ, l'Organisateur remet au Voyageur les reçus, vouchers et billets nécessaires, ainsi que les informations sur les heures de départ, escales et arrivée.
3.1. Les offres et/ou contrats sont formés sur la base des données fournies par le Voyageur. Le Voyageur garantit l'exactitude et l'exhaustivité des données fournies. Les renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires peuvent être portés en compte au Voyageur.
3.2. Les conditions particulières reprises sur les offres viennent compléter les CGV.
3.3. Toutes les brochures, annonces, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
3.4. Les offres émises par l'Organisateur sont valables pendant une durée de 48 heures. L'Organisateur se réserve le droit de modifier son offre avant qu'elle ne soit acceptée.
3.5. Conformément au livre XII du Code de Droit Économique, les Parties reconnaissent que les moyens de communication électronique permettent la conclusion valable d'un contrat.
4.1. Les prix sont annoncés dans l'offre ou tout autre document contractuel et couvrent les services de voyage repris au contrat et toutes les taxes et frais connus. Le Voyageur supporte les coûts que l'Organisateur ne pouvait raisonnablement pas calculer avant la conclusion du contrat.
4.2. Le prix peut être révisé à la hausse en cas de majoration du coût du carburant, des taxes sur les services de voyage ou des taux de change. L'Organisateur notifie la majoration au plus tard vingt jours avant le départ. Si la révision dépasse 8 % du prix total, le Voyageur peut résilier le contrat sans frais.
4.3. Les erreurs manifestes dans les prix peuvent être corrigées. Les réclamations à ce sujet doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours calendrier.
4.4. Sauf convention contraire, le Voyageur paie un acompte endéans 5 jours suivant la conclusion du contrat. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le voyage. Pour tout contrat conclu à moins de 30 jours avant le départ, la totalité du prix est due à la réservation.
4.5. Toute facture non payée à échéance porte de plein droit un intérêt de retard de 12 % par an et un dédommagement forfaitaire de 15 % (minimum 50,00 €). Un montant supplémentaire de 20,00 € est réclamé par courrier recommandé envoyé. Les documents de voyage sont suspendus jusqu'au paiement complet.
4.6. En cas de défaut de paiement après mise en demeure, l'Organisateur peut résilier le contrat de plein droit aux frais du Voyageur et réclamer un dédommagement correspondant au minimum aux frais d'annulation de l'article 9.
5.1. Le Voyageur peut céder le contrat à une personne répondant aux mêmes conditions, à condition d'en informer l'Organisateur par support durable au plus tard 7 jours avant le départ et de supporter les frais supplémentaires éventuels.
5.2. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement des frais résultant de la cession, qui peuvent inclure le prix d'une nouvelle réservation.
6.1. L'Organisateur peut apporter des modifications mineures au contrat une fois formé, en informant le Voyageur par support durable.
6.2. En cas de modification significative d'une caractéristique principale ou d'augmentation de prix supérieure à 8 %, l'Organisateur informe le Voyageur de ses droits, notamment la résiliation sans frais.
6.3. Si les modifications entraînent une baisse de qualité ou de coût, le Voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
6.4. En cas de résiliation pour modification significative, l'Organisateur rembourse tous les paiements effectués dans les quatorze jours.
7.1. Toute modification demandée par le Voyageur est soumise à l'accord écrit préalable de l'Organisateur, qui peut facturer les frais en résultant.
7.2. Toute modification est sujette à disponibilité. Si elle est indisponible et que le Voyageur souhaite résilier, l'article 9 s'applique.
8.1. L'Organisateur peut résilier le contrat :
8.2. Dans ces cas, l'Organisateur rembourse le Voyageur de tous les paiements effectués, sans dédommagement supplémentaire.
9.1. Le Voyageur peut résilier le contrat avant le départ, moyennant le paiement d'une indemnité selon le barème suivant :
9.2. Le Voyageur peut résilier sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage. Il a alors droit au remboursement intégral.
9.3. Toute résiliation doit parvenir à l'Organisateur par écrit. Les résiliations reçues hors heures d'ouverture sont réputées reçues le jour ouvrable suivant.
9.4. L'Organisateur rembourse les paiements effectués dans les quatorze jours, déduction faite des frais de résiliation applicables.
10.1. Le Voyageur informe l'Organisateur sans retard de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage.
10.2. L'Organisateur remédie à la non-conformité, sauf si c'est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
10.3. Si l'Organisateur ne remédie pas dans un délai raisonnable, le Voyageur peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires.
10.4. En cas de non-fourniture d'une part importante des services, l'Organisateur propose des prestations alternatives de qualité égale ou supérieure, sans supplément.
10.5. Si une non-conformité importante n'est pas résolue, le Voyageur peut résilier sans frais et demander réduction de prix et/ou dédommagement.
10.6. En cas d'impossibilité de retour due à des circonstances exceptionnelles, l'Organisateur supporte les frais d'hébergement pour un maximum de trois nuitées par voyageur.
10.7. Cette limite ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, femmes enceintes, mineurs non accompagnés ou personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l'Organisateur en ait été informé au moins 48 heures avant le départ.
10.8 – 10.10. L'Organisateur ne peut invoquer des circonstances exceptionnelles pour limiter sa responsabilité si le prestataire de transport ne peut s'en prévaloir. Le Voyageur qui n'informe pas correctement l'Organisateur d'un défaut de conformité peut en supporter les conséquences financières.
Le Voyageur répond du préjudice causé à l'Organisateur, à ses préposés et/ou représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.
12.1. L'Organisateur est responsable de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble.
12.2. La responsabilité de l'Organisateur est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d'une négligence. Si un service est soumis à une convention internationale, la responsabilité est limitée conformément à cette convention.
12.3. L'Organisateur n'est jamais responsable des prestations non reprises au contrat et réservées sur place par le Voyageur sans avis préalable.
13.1. Le Voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité, sauf si l'Organisateur prouve qu'elle est imputable au Voyageur.
13.2. Le Voyageur a droit à un dédommagement approprié pour tout préjudice subi. Le dédommagement est effectué sans retard excessif.
13.3. Aucun dédommagement n'est dû si la non-conformité est due au Voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
14.1. L'Organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au Voyageur en difficulté, notamment en fournissant des informations sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, et en aidant à effectuer des communications à distance.
14.2. L'Organisateur peut facturer cette assistance si la difficulté est causée intentionnellement ou par négligence du Voyageur. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels.
15.1. Toute plainte avant le départ doit être introduite le plus vite possible et de façon probante auprès de l'Organisateur.
15.2. Les plaintes durant l'exécution du voyage doivent être introduites sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve.
15.3. Les plaintes non résolues sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de l'Organisateur, de manière pouvant servir de preuve.
16.1. Les horaires communiqués dans les brochures ou programmes sont donnés à titre indicatif uniquement. Seuls les horaires mentionnés dans les documents de voyage sont applicables.
16.2. Les modifications horaires postérieures à l'émission des documents sont communiquées via l'Organisateur. Seuls les derniers horaires communiqués sont applicables.
17.1. Le Voyageur doit être en possession de documents d'identité valables (carte d'identité, passeport, visa selon le cas).
17.2. Il incombe au Voyageur de s'assurer de la validité et de la conformité de ses documents. Le Voyageur non belge doit s'informer auprès de son Ambassade. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de négligence à cet égard.
17.3. Le Voyageur qui conclut le contrat a l'obligation d'informer l'Organisateur de sa nationalité et de celle des autres voyageurs.
18.1. Le Voyageur a l'obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie.
18.2. Le Voyageur déclare être médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi. Les personnes présentant une incapacité ou les femmes enceintes doivent impérativement en informer l'Organisateur.
18.3. Il est recommandé d'emporter le matériel et équipement adéquats. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de négligence du Voyageur à cet égard.
18.4. Pour les conditions de santé et de sécurité sur le lieu de destination, il est recommandé de consulter le site du SPF Affaires étrangères.
19.1. Les horaires de vols communiqués dans les offres sont formulés sous toutes réserves. Si le vol est avancé de 30 minutes ou moins, le voyageur ne sera pas prévenu à l'avance, celui-ci devant se présenter au moins 3 heures avant le départ.
19.2. L'identité du transporteur effectif sera indiquée sur les documents de voyage conformément au Règlement européen 2011/2005.
19.3. Le Voyageur a l'obligation de se présenter à temps à l'embarquement avec tous ses documents. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de refus d'embarquement causé par la négligence du voyageur.
19.4. En cas de perte, vol ou dégâts aux bagages, le Voyageur a l'obligation de remplir une déclaration auprès de la compagnie aérienne concernée.
19.5. Les compagnies aériennes sur liste noire de la Commission européenne : ec.europa.eu/transport
Comme l'exige la loi, l'Organisateur dispose d'une garantie financière fournie par le Fonds de Garantie Voyages, police n° 2609.1736.00, afin de rembourser les paiements du Voyageur et d'assurer son rapatriement en cas d'insolvabilité.
21.1. Le Voyageur communique les données nécessaires au traitement de sa demande. Ces données peuvent être transférées aux partenaires de l'Organisateur établis dans des États tiers aux fins d'exécution du contrat. Avec le consentement du Voyageur, ses données pourront également être utilisées pour lui adresser des offres promotionnelles.
21.2. Les données personnelles sont traitées conformément aux législations belge et européenne en vigueur, notamment le RGPD (UE) 2016/679. Consultez notre Politique de confidentialité.
21.3. En application de la Loi du 25 décembre 2016 transposant la Directive 2016/681, les données du Voyageur peuvent être communiquées au SPF Économie et prestataires visés.
21.4. Le Voyageur déclare que toutes les informations fournies sont correctes et exactes.
21.5. Le Voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, exercisables en contactant l'Organisateur à contact@swingandchillexperience.be.
En application de l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Voyageur n'a pas de droit de rétractation pour les services d'hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration et les services liés à des activités de loisir.
Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat doit être faite à :
La nullité d'une disposition des CGV n'a aucun effet sur les autres dispositions. Les Parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement poursuivant le même objectif.
Toute renonciation à un droit découlant des CGV doit être expressément constatée par écrit. Aucune renonciation tacite ou verbale ne peut être invoquée.
26.1. Les relations entre les parties sont régies par le droit belge.
26.2. Les juridictions de l'arrondissement de Verviers (Tribunal de l'Entreprise de Liège, division Verviers, ou Tribunal de Première Instance de Liège, division Verviers) ou celles du domicile du Voyageur, au choix de l'Organisateur, sont compétentes. Les parties s'engagent à tenter de résoudre leur litige à l'amiable avant tout recours judiciaire.
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